La conclusion du présent contrat  se fait entre deux intervenants   :

La société CleanHoster, fournisseur d’hébergement  web et de nom de domaine  dont  l’adresse est la suivante :

15515, Yaoundé – Cameroun
Tél  : (+237) 243 23 24 51
SIRET / RCCM :  RC/YAO/2015/A/2840   

-Toute personne physique ou morale qui souhaite s’engager dans l’une ou l’autre des prestations fournies par la société CleanHoster. Cette  personne physique ou morale est appelé le « Client »

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales  ont pour but la définition des  modalités selon lesquelles  CleanHoster met à la disposition de ses clients  différents services

Article 2 : La facturation des prestations

C’est seulement après acceptation du devis par le client que CleanHoster pourra procéder à l’hébergement du site du celui-ci. C’est aussi après acceptation et signature du devis et  qu’un contrat  est mis sur pieds entre le client et le fournisseur qui est CleanHoster.

Article 3 : Le support technique

Le public peut accéder   à l’infrastructure réseau de CleanHoster à travers le réseau internet. CleanHoster met à  la disposition du client tous les équipements nécessaires au bon fonctionnement des services proposés au client. L’ensemble  de ses équipements variera en fonction des abonnements  qui sont proposés. Un support technique  est constamment  à la disponibilité du client.

Article 4 : Obligation de CleanHoster

CleanHoster prend l’engagement  de mettre sur place tous les moyens nécessaires  afin d’assurer la qualité ainsi que la permanence de ses services ; Cependant CleanHoster pourra :

-Effectuer une intervention rapide en cas d’incident

-Maintenir un niveau de qualité de ses équipements qui soit satisfaisant  pour le client.

Article 5 : Responsabilité de CleanHoster

CleanHoster ne peut être tenu pour responsable dans les conditions énumérées ci-dessous :

  • Le non respect des divers conseils prodigués au client ainsi que les fautes commises par ce dernier.
  • Les identifiants personnelles du client ont été utilises de manière illicite.
  • Un Incident survenu du à un cas de force majeur
  • Les mots de passe remis de manière confidentielle au Client ont été utilisés de manière illicite.

CleanHoster est responsable des divers services fournis au client et s’engage à faire tout  son possible afin d’offrir au client un service de qualité optimale : Cependant en cas de force majeur (Demande d’arrêt par une autorité extérieure par exemple ) , CleanHoster décline ses responsabilités .

 Article 6 : Responsabilités du client
  • L e client prend l’engagement de ne pas héberger des sites illégaux ou des sites qui possèdent divers liens vers  ces types de sites .Le client prend  l’engagement  de ne pas placer sur son site, à partir des serveurs de CleanHoster des fichiers multimédias sur lesquels il n’a aucun droit.   Le client est entièrement responsable des divers contenus et informations  publiés sur son site, mais celui-ci est tenu de respecter la propriété intellectuelle  concernant l’ensemble des pages qu’il  devra héberger  sur son site .

En cas de violation des points mentionnés ci-dessus, CleanHoster se réserve le droit de suspendre ses services et mettre fin à ce contrat.

  • Il est interdit d’utiliser les services de messagerie  de « CleanHoster » afin de faire du SPAM : En cas de violation  ou en cas de plainte par une personne  autre, CleanHoster possède  le plein droit de suspendre définitivement  ce service.
  • Le client et lui seul est tenu responsable pour ce qui est de la sécurité de son mot de passe : CleanHoster décline sa responsabilité quant à l’utilisation illicite d’un mot de passe quelconque fourni au client.
Article 7 : Les noms de domaine

Le client  effectue le choix du nom de domaine qui lui convient.  Suite à ceci CleanHoster se charge de l’enregistrement de celui-ci. Le client devrait s’assurer que le nom de domaine ne porte pas atteinte au droit de quiconque quand il fait son choix.  Le client est dont responsable du choix du nom de domaine.

Article  8 : Les adresses mails

CleanHoster met à la disposition des clients des adresses mails   dont la quantité dépend du pack choisi par le client. Ce dernier devrait en faire un usage légitime et conforme aux normes. Dans le cas contraire, CleanHoster se réserve le droit à la suppression  de l’ensemble des adresses mails.

Article 9 : Tarif, paiement , renouvellement
  • La création d’un compte client est un préalable indispensable : C’est uniquement sur cette base qu’il est possible de passer une commande auprès de CleanHoster. Le client devra donc procéder à la création d’un compte client comprenant des coordonnées exactes.
  • Le client devra fournir son adresse électronique afin de maintenir une communication fluide avec CleanHoster. En cas de changement, il devra prévenir CleanHoster.
  • La publication des tarifs en vigueur est présente sur le site de CleanHoster. Le client s’engage à effectuer le paiement des services en conformité aux tarifs en vigueur.
  • Le mode de paiement est choisi par le client au moment de la commande.  En cas de retard de paiement, le client sera mis en demeure
  • CleanHoster prend l’engagement de prévenir le client via son adresse électronique de la date d’expiration de ses services   : Le client sera prévenu 30 jours avant  la date en question. Ensuite il sera relancé 15 jours  avant, puis 7 jours avant. Il sera prévenu au courant de la matinée du jour de l’expiration
Article 10 : La suspension des services, résiliation, limitation
  • Il y’a possibilité de résiliation du contrat par l’un ou l’autre des parties en cas de force majeur et ceci sans aucune indemnité.
  • Le client possède la pleine liberté de résiliation du contrat, mais il ne pourra prétendre à aucun remboursement par CleanHoster des sommes qu’il a déjà versées.
  •  Si le client fait héberger des sites illégaux ou des sites  qui possèdent divers liens vers  ces types de sites sur les serveurs de CleanHoster, s’il place sur  son site, à partir des serveurs de CleanHoster des fichiers multimédias sur lesquels il n’a aucun droit, ou s’il effectue le choix d’un nom  de domaine   pouvant porter atteinte aux droit d’une tierce personne, CleanHoster se réserve le droit , dans ces conditions, de suspendre le contrat.
  • Si après plusieurs relances, le client n’effectue pas le règlement de ses factures, celui-ci  verra  ses services suspendus ou limités.
  • La modification des Conditions générales de vente peut être entreprise par CleanHoster à condition de tenir le client informé de toute forme de modification
Article 11 :

L’ensemble des conditions énumérées ici s’appliquent aux différentes prestations d’hébergement web et de nom de domaine offert pas CleanHoster. L’engagement à passer une commande  signifiera un engagement à se soumettre aux  clauses présentées ici.